• 
• 
• 
• 
• 

Mentions légales

• Informations générales

SAS au capital de 4 000 € - SIRET 511 177 909 00013 - N° TVA FR 17511177909
situé au 2 allée Marguerite Duras - 77420 CHAMPS SUR MARNE - FRANCE.

Directeur de la Publication : Mme. Journo Sylvia

• Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et est en cours de traitement.

• Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société TOP TACTILE et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

• Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

La société TOP TACTILE est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La société TOP TACTILE est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. En conséquence, toute utilisation des produits y compris le site Internet de la société TOP TACTILE ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la société TOP TACTILE dont celle-ci reste seul juge.

Selon les règles du droit commun, la société TOP TACTILE pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

L'internaute ne peut communiquer un des produits y compris le site Internet de la société TOP TACTILE et les données qu'il contient à des tiers même s'ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication de tout ou partie des données d'origine, soit indirectement sous forme combinée des dites données.

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris le site Internet de la société TOP TACTILE et les données qu'il contient, en tout ou partie. L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le site de la société TOP TACTILE.

Une telle utilisation du produit serait constitutive d'un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de la société TOP TACTILE et la signature de la licence correspondante.

A défaut de cette licence, l'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utilisation des dits produits effectuée en dehors des limites de l'autorisation accordée par la société TOP TACTILE.

Copyright © Top Tactile

Copyright © 2009 Top Tactile